Quelques commentaires sur le "Non" français.
Stéphane Andre*
Le "Non" des français et des néerlandais à la Constitution a peut-être sonné le glas d'une Europe politique plus forte et plus solidaire. En France, le débat qui a précédé le vote a été intense, donnant toutes les apparences d'une grande victoire de la démocratie. Pour autant, la victoire du "Non" laisse un goût amer et le sentiment d'un grand gâchis.
Il a été dit, ça et là, que le vote des Français, pour parler du pays que je connais le mieux, révélait une crise profonde de la démocratie représentative. Ce procès, aussi absurde qu'inique, fait table rase de tous les efforts entrepris par les politiques afin d'obtenir un texte des plus consensuel via notamment la mise en place d'une Convention. En effet, jamais projet de Traité européen n'aura été aussi "délicatement" élaboré. D'aucuns critiquent également le rôle de Valery Giscard d'Estaing, vieux dinosaure aux déclarations tonitruantes sur l’adhésion de la Turquie. Ne nous leurrons pas. Aussi bien le soin apporté à l'élaboration de la Constitution par la communauté politique que le rôle de Giscard dans cette affaire n'ont eu absolument aucun impact sur le vote des français. Durant la campagne, les médias étaient assez saturés d'inepties démagogiques proférées aussi bien par l'extrême gauche que par l'extrême droite en passant par les "conspirateurs" socialistes, pour que les Français se souviennent qu'il y avait eu une Convention et que celle-ci avait été présidée par Giscard. En effet, avant le vote, on aura sans doute compté plus de Français ayant retenu que la Constitution allait bannir l'avortement, rumeur qui a fait florès durant la campagne, que de Français s’étant souvenu que Giscard avait présidé une Convention dont la mission était d'élaborer une Constitution pour l'Europe.
Au contraire, le "Non" français, ses motivations et ses origines, révèle une profonde crise de la démocratie directe. Alors que le déroulement du débat autour du référendum sur le Traité de Maastricht et son issue avaient lancé un sérieux avertissement quant à légitimité d'un référendum, les leaders politiques français ont été assez naïf pour croire qu'ils échapperaient cette fois à l'enlisement. Demander à un peuple de se prononcer sur un texte aussi complexe où chaque article dissimule une vaste littérature juridique et constitue un outil à la décision politique sans pour autant être cette politique, est absurde. Autant demander à un fonctionnaire européen d'entretenir la mécanique d'une formule 1. Pourtant, le parti du "Oui" a cette fois clairement bénéficié du soutien des médias. Cela a surtout été vrai lors de la dernière semaine où, par exemple, on exhibait bien volontiers Jean-Marie Le Pen afin de cristalliser le "Non" autour des thèses du Front National, tentant ainsi de susciter un sentiment de rejet du "Non" par une majorité de Français. Mais rien n'y a fait. Les discours démagogiques parfaitement élaborés de MM Fabius, Emmanuelli, Mélanchon sans oublier la rhétorique post ou pré révolutionnaire des Besanceno ou Buffet, auront bien lessivé les esprits de l’électorat de gauche, surfant sur la vague de la morosité économique et surtout de la crise de projet dont souffre la France depuis plus de 20 ans et qui arrive à son paroxysme avec les dernières heures du règne de Jacques Chirac. En face de ces détracteurs aux arguments bien affûtés, ont brillé par leur absence les quelques techno-politiques du Parlement européen que compte la France, à l'exception de M. Bourlanges, seuls capables de contrer sur le vif, les propos démagogiques qui ont été tenus sur la Constitution. Les ténors de la politique nationale, les seuls ayant une visibilité médiatique, n'étaient pas de taille à lutter. C'est ainsi qu'il a été possible d'entendre le gentil Douste-Blazy se faire littéralement dévoré par un Emmanuelli gargarisé par les sondages, et qui ne lui aura laissé aucune chance durant la joute verbale. En fin de campagne, même Nicolas Sarkozy aura fini par faire profil bas afin de ne pas devenir une des figures emblématiques du "Oui" et hypothéquer ainsi ses chances aux prochaines présidentielles.
Pourtant, deux mois avant le vote, les sondages indiquaient qu'au moins 60% des français étaient favorables à la Constitution. On ne peut donc pas affirmer que les Français sont fondamentalement anti-européens. Seulement, la complexité d'un tel texte, le lavage de cerveau des "anti" mais peut-être aussi, la prise de conscience que ce vote leur donnaient un certain pouvoir, les a détourné de la question à laquelle ils devaient répondre. Quelques jours avant le vote, j'ai débattu avec des amis que l'ont peut considérer comme faisant partie de l'intelligentsia parisienne. Elle, enseignante à la Sorbonne et écrivain, Lui, technicien du cinéma et réalisateur. Autant dire que ces personnes n'avaient absolument rien saisi de l'objet de cette Constitution. Par exemple, ils ne comprenaient pas pourquoi la Constitution devait instituer une Commission européenne ! Après que je me sois fendu de longues explications afin d'éclairer chacun des points qui leur semblaient obscurs, ils ont fini par détourner le débat sur le rôle superflu du Sénat français et de ses dépenses inconsidérées. Bref, puisqu'ils ne pouvaient frapper sur la Constitution sans être proprement contrés, ils ont finis par stigmatiser une autre entité pour finalement justifier leur "Non" au référendum. Cette attitude peu brillante venant de personnes issues de milieux intellectuels, laissait présager le pire alors que chaque Français avait une bonne raison de voter "Non". Au demeurant, si l'élargissement à la Turquie, débat douteux qui est venu bien précocement sur la table des négociations, n'avait pas été évoqué quelques semaines avant le vote, le camps du "Oui" aurait certainement trouvé les 5% qui lui manquaient pour obtenir la majorité. Et qu’importe si la Constitution française a été amendée afin que tout prochain élargissement postérieur à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie soit soumis au référendum national, les Français étaient sous le choc.
Autant le dire clairement, la démocratie directe ne permet pas à une nation de prendre en main son avenir sur la base de questions aussi complexes. Ceci doit demeurer l'apanage de la démocratie représentative. En outre, il est beaucoup plus facile de critiquer une construction complexe, en stigmatisant certains de ses éléments, surtout lorsque le climat national est morose, que de la défendre dans toute sa cohérence.
Et maintenant, quel avenir ? Etant donnée la complexité de la situation politique actuelle, il faudrait une boule de cristal afin d'y répondre. Cependant, la situation actuelle suscite plusieurs remarques, pas toujours politiquement correctes.
En terme de communication, il faut s'attendre à une opération de culpabilisation des peuples qui ont voté "Non". Il est normal, lorsqu'on se tire une balle dans le pied, que l'on en ressente la douleur. D'ailleurs, la campagne de culpabilisation a déjà commencé. Pour les Français, il s'agit de mettre en exergue les conséquences de leur vote sur les intérêts de la Nation. La perte d'influence très médiatisée de leur chef de l'Etat y contribue amplement. Surtout, les médias font très bien passer le message que le premier bénéficiaire du "Non" est Tony Blair. Alors que les débats, lors du référendum, avaient surtout stigmatisé le modèle libéral anglo-saxon, voilà que les Français commencent à réaliser que leur vote négatif aura eu pour première conséquence de placer le Royaume-Uni en position de force dans sa vision de l’Europe. Petite cerise sur le gâteau, la montée du prix du baril de pétrole couplée à la baisse de l’euro, affaibli par les dissensions au sein de l’UE, fait mal à leur porte-monnaie. Cette dramatisation culpabilisatrice contribuera sans doute à rétablir des conditions propices à la ratification d’un éventuel deuxième référendum, si le scénario à l’Irlandaise devait être retenu.
Cela étant, cette forme de communication semble surtout valable pour les pays traditionnellement pro-européen. On peut douter d’un tel impact en Suède, au Danemark ou au Royaume-Uni. Mais qu’importe, l’essentiel n’est-il pas que le noyau dur adopte la Constitution ? N’existait-il pas effectivement un plan B, mais uniquement si certains des trois pays cités plus haut voire, certains nouveaux Etats membres, avaient rejeté le texte ?
D'ailleurs, il sera difficile d'échapper à un nouveau référendum, que ce soit pour la même Constitution ou un autre texte, étant donné ce malheureux précédant. Aussi, peut-être aurait-il fallu demander aux peuples de ne s'exprimer que sur une partie du texte (les parties I et II) et laisser les parlements nationaux ratifier la partie III qui concerne essentiellement l’acquis.
Quant au calendrier pour un passage en force du texte, on voit mal comment la situation pourrait se dénouer avant les élections en France et aux Pays-Bas qui auront lieu dans deux ans.
Au cas où la Constitution devait s’éteindre de sa belle mort, certains commencent déjà à formuler des propositions pour l’avenir. C'est notamment le cas du député européen Alain Lamassoure (PPE/F), dont il faut saluer le franc engagement en faveur de l'Europe. Ce dernier propose la convocation d'un groupe des sages pendant six mois, une conférence interparlementaire pendant six autres mois, une Convention pendant dix-huit mois et finalement six mois pour la mise en forme des textes en vues de campagnes référendaires simultanées. Bien que M. Lamassoure élabore ici un bel édifice de démocratie représentative, autant dire que ce projet sera tributaire, quoi qu'il advienne, des caprices de la démocratie directe. Il ne s'agit bien sûr pas ici d'affirmer que les Français ont eu tord de voter "Non" et que cette Constitution aurait dû être adoptée coûte que coûte. Il s'agit seulement de dresser le constat que les Français, comme cela a également été le cas des Néerlandais, n'ont pas vraiment, voire pas du tout répondu à la question qu'il leur était posée. Au risque de me répéter, d'abord, parce qu’un grand nombre d’entre eux n'en avaient pas envie et tant bien même fut-ce le cas, ils n'étaient pas en mesure d'appréhender les enjeux d'un tel texte.
Dans tous les cas, d’un point de vue institutionnel, le pire des scenarii serait un simple amendement du Traité de Nice voire, le statut quo. Cela étant, la crise actuelle aura eu au moins le mérite de crever l’abcès qui couvait depuis des années autour du rôle de l’Europe et de son budget. On peut certes reprocher à Tony Blair d’être pingre mais au moins sa critique frontale de la PAC est pertinente. D’une part, il faut s’interroger sur la légitimité d’une politique agricole commune, au moins pour l’après 2013. Sera-t-elle encore nécessaire? En tout cas, s’il s’agit de défende des agriculteurs français, majoritairement anti-européens et qui votent en masse pour le Front National, on peut légitimement estimer que le jeu n’en vaut pas la chandelle. D’autre part, tout le monde est conscient que les objectifs de Lisbonne sont cruciaux et qu’il est impératif que l’Europe se donne les moyens de ses ambitions face aux défis du nouveau millénaire. Une part beaucoup plus importante du budget devrait être consacrée à la recherche, à l’enseignement, aux synergies entre entreprises bref, à tout se qui fait la valeur ajoutée d’une économie moderne. Au fond, peut-être que les Français, bien malgré eux, ont été bien inspirés de voter « Non » et d’avoir ainsi provoqué une crise qui, en restant optimiste, sera peut-être salutaire…à condition bien entendu qu’ils votent « Oui » la prochaine fois!
June 2005
* Stéphane Andre est functionaire de la Commission Européenne, Direction Général SANCO, Relatiònes avec le Parlement Europèen. Les opinions de l’autor exprimés dans l’article sont personellées et ne peuvent pas réfléchir celles de l’administration.
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